Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1
Éditeur du site
Le site mobil-easy.fr est édité par :
Mobil'Easy
Entrepreneur individuel : Kévin LARVOR
Adresse du siège : 22 rue des Épinettes, 86100 Senillé-Saint-Sauveur, France
SIRET : 10425570800018
Email : contact@mobil-easy.fr
Site web : https://mobil-easy.fr
En tant que micro-entreprise, Mobil'Easy n'est pas assujettie à la TVA en deçà des seuils de franchise applicables au régime micro-BNC (article 293 B du Code général des impôts).
Directeur de la publication : Kévin LARVOR, en qualité d'entrepreneur individuel.
Article 2
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur principal
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Infrastructure
Serveur VPS dédié
Localisation : France
Traefik reverse proxy
Déploiement via Docker
CI/CD GitHub Actions
Article 3
Nature de l'activité
Mobil'Easy est une plateforme numérique de mise en relation entre des voyageurs en situation de handicap et des propriétaires proposant des hébergements de tourisme adaptés à la location saisonnière en France.
Mobil'Easy agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre les hôtes et les voyageurs.
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site mobil-easy.fr est la propriété exclusive de Mobil'Easy ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les icônes utilisées sur la plateforme proviennent de la bibliothèque open-source Lucide, distribuée sous licence ISC.
Article 5
Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Mobil'Easy collecte et traite des données personnelles dans le cadre strict de la fourniture de ses services.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@mobil-easy.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12 du RGPD)
En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 6
Cookies et traceurs
Le site mobil-easy.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques déposés uniquement après consentement de l'utilisateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies analytiques ont une durée de vie maximale de 13 mois.
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Article 7
Limitation de responsabilité
En sa qualité d'hébergeur de contenus tiers, Mobil'Easy bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu à l'article 6-I-2 de la LCEN.
Mobil'Easy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 8
Accessibilité numérique
Mobil'Easy s'engage à rendre sa plateforme accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.
Pour tout problème d'accessibilité, contactez-nous à contact@mobil-easy.fr.
Article 9
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir à la médiation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.